Conformément au Code de déontologie de l’avocat, mes honoraires sont calculés selon le principe de la juste modération.
Il convient de distinguer :
– Les honoraires proprement dits, qui visent les prestations accomplies par l’avocat ;
– Les frais (frais d’ouverture de dossier, frais de déplacement, frais de téléphonie, etc.) ;
– Les débours (frais d’huissier, de requête, de greffe, frais d’experts, … qui seraient exposés par le cabinet en votre nom).
Toutes les dépenses supportées par mon cabinet au titre de « débours » et/ou « frais externes » sont comptabilisées au prix coûtant.
Je pratique usuellement selon la méthode du taux horaire.
Dans certains cas toutefois, un forfait peut être prévu, selon les circonstances de l’espèce.
Dès l’ouverture du dossier, une provision est réclamée aux fins de faire face aux premières prestations et frais. Par la suite, les honoraires sont facturés au fur et à mesure, moyennant la réclamation de provisions complémentaires, tenant compte des prestations accomplies et restant à accomplir, vous permettant ainsi d’être informé régulièrement du coût de mon intervention.
Une convention d’honoraires reprenant l’ensemble des informations de facturation et de paiement est signée entre nous dès l’entame du dossier, travaillant de cette manière en toute transparence.
Aide juridique de seconde ligne
Je pratique également sous le couvert de l’aide juridique de seconde ligne (avocat prodeo).
Tout justiciable répondant à certaines conditions de revenus ou justifiant d’une situation sociale particulière peut bénéficier de l’aide juridique totalement ou partiellement gratuite.
Durant le premier entretien, je vérifie avec vous si vous pouvez prétendre à cette aide juridique.
En ce cas, il vous sera réclamé des documents attestant du montant de vos revenus ou justifiant que vous rentrez dans l’une des catégories de personnes spécifiques.
A cet égard, tant que le cabinet n’aura pas obtenu une désignation de la part du Bureau d’Aide Juridique, aucune prestation ne sera accomplie dans le cadre du dossier ouvert en votre nom.
Intervention eventuelle d’un tiers payant
Je vérifie enfin si vous pouvez bénéficier, le cas échéant, de l’intervention totale ou partielle d’un tiers payant (par exemple un assureur protection juridique), auquel cas le tiers interviendrait intégralement ou de manière partielle dans l’état de frais et honoraires transmis, la partie qui ne serait pas prise en charge par ce tiers demeurant alors à votre charge.